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Lettre
Domaine1
Lettres
Domaine2
Droit
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Catégorie
nom masculin
affidavit

Déclaration écrite signée sous serment devant un fonctionnaire autorisé.

En droit fiscal, déclaration d'un étranger concernant des valeurs mobilières  qui l'exonère des impôts dus dans le nouveau pays.

  • Langue étymologique
    latin
  • Mot d'origine

    affidare

  • Traduction
    attester, déclarer sous serment
  • Note

    Latin > Anglais > Français