Acte par lequel est décerné un brevet, titre au nom duquel se trouve protégée la propriété intellectuelle d'une découverte.
brevis
Le problème crucial des droits de propriété intellectuelle et du brevetage du vivant a été longuement évoqué, notamment par une généticienne béninoise, Mme Jeanne Zoundjihekpon, de l'association Grain.