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Lettre
L
Domaine1
Lettres
Domaine2
Droit
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Catégorie
nom féminin
licéité

Caractère de ce qui est autorisé légalement.

  • Langue étymologique
    latin
  • Mot d'origine

    licere

  • Traduction
    être permis
  • Citation

    Si la cour d'appel de Bordeaux les [les enregistrements] a validé en juin, la Cour de cassation doit trancher en octobre sur la licéité de leur publication dans les médias.

  • Auteur
    Renaud Lecadre 0 / 0 XX
  • Date d'édition
    20110831
  • Éditeur
    Libération
  • Page
    5