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Catégorie
nom féminin
imputabilité
Possibilité de se voir reprocher quelque chose.
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Langue étymologiquelatin
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Mot d'origine
imputare
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Traductionattribuer
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Citation
Depuis la loi du 25 février 2008, les personnes déclarées irresponsables comparaissent au cours d'une audience dite d'imputabilité. Il ne s'agit pas de juger mais d'établir la reconnaissance du passage à l'acte[...]
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AuteurTimothée Boutry 0 / 0 XXI
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Date d'édition28 02 2013
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ÉditeurLe Parisien
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